Enseignements

Semestre 1

Découvrir l'environnement juridique du secteur de la distribution 
Réseaux de distribution        (21 h)
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges (21 h)

Maîtriser l'environnement juridique des contrats de l'entreprise  
Contrats de l'entreprise (24 h)
Pratiques contractuelles de l'entreprise (12 h)

Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs 
Droit de la consommation (24 h)

Détection et prévention des difficultés de l'entreprise    
Droit des entreprises en difficulté  (27 h)
Droit du financement de l'entreprise (18 h)
Pratique des entreprises en difficulté (12 h)

Maîtriser l'environnement juridique européen et international 
Contract Law (16,5 h)
Droit international privé (21 h)

Intégrer la prise en compte de la durabilité dans l'entreprise  
Responsabilité sociétale des entreprises (15 h)

Projet de l'étudiant    
Documentation et éthique de la recherche  (10 h)

Semestre 2

Négocier et rédiger un contrat avec les partenaires de l'entreprise    
Conditions générales contractuelles        (15 h)
Négociation contractuelle       (15 h)
Rédaction contractuelle        (15 h)
Drafting contracts        (16,5 h)

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur l'entreprise   
Droit des données à caractère personnel (21 h)
IA juridique   (12 h)
Plateformes numériques        (12 h)

Maîtriser l'environnement juridique du secteur de la distribution    
Droit rural et agroalimentaire    (18 h)
Propriété intellectuelle      (18 h)

Conseiller l'entreprise sur les contrats conclus avec ses partenaires    
Techniques contractuelles bancaires     (18 h)
Techniques contractuelles sociétaires     (18 h)

Maîtriser les risques de l'entreprise   
Compliance        (9 h)
Droit pénal de l'entreprise        (18 h)

Mise en situation professionnelle
Alternance une semaine sur deux (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, stage alterné)

Semestre 3

Maîtriser la dimension opérationnelle des contrats    
Atelier de rédaction de contrats        (20 h)
Drafting contracts        (20 h)
Franchise et commission-affiliation        (12 h )
Réseaux de distribution sélective        (12 h)

Propriété intellectuelle et commerce électronique    
Droit des marques       (20 h)
Tic et commerce électronique        (20 h)

Intermédiaires de la distribution et appels d'offres    
Appels d'offres privé/public        (20 h)
Droit du travail de la distribution        (20 h)

Concurrence et distribution    
Economic Analysis of Market Power        (12 h)
Pratiques anticoncurrentielles        (30 h)
Pratiques commerciales déloyales interentreprises        (21 h)

Projet de l'étudiant    
Art oratoire et plaidoiries        (10 h)
Communication et legal design        (15 h)
 

Semestre 4

Maîtriser l'environnement commercial de l'entreprise
Concurrence déloyale et parasitisme (20 h)
Droit européen des chaînes de valeur mondiales (10 h)
Urbanisme commercial (10 h)

Approfondir les contrats de l'exploitation commerciale
Analyse, négociation et rédaction des contrats d'exploitation (20 h)
Contrats de l'immobilier commercial (30 h)
Techniques sociétaires et réseaux de distribution (15 h)

Stratégie contentieuse
Contrôle de l'administration et procédures (20 h)
Droit pénal de la distribution (20 h)
Procédures et concurrence (20 h)

Construire et valoriser son projet personnel et professionnel
Alternance trois jours en entreprise/deux jours à la faculté (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, stage alterné)
Mémoire  de recherche